Le Pacte Vert Européen - European Green Deal
Principes et mesures devant permettre à l'UE d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.

A quoi sert-il ?

Le pacte vert pour l’Europe, ou European Green Deal, propose un plan d’action destiné à :

  • Promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire ;
  • Restaurer la biodiversité et réduire la pollution.

Le plan présente les investissements nécessaires et les instruments de financement disponibles. Il explique comment garantir une transition juste et inclusive.


L'UE vise à être climatiquement neutre en 2050. La commission européenne a proposé une législation européenne sur le climat pour transformer cet engagement politique en une obligation juridique.

Selon la Commission Européenne, « Tous les secteurs de notre économie devront passer à l’action :

  • Investir dans des technologies respectueuses de l’environnement ;
  • Soutenir l’innovation dans l’industrie ;
  • Déployer des moyens de transport privé et public plus propres, plus abordables et plus sains;
  • Décarboner le secteur de l’énergie ;
  • Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ;
  • Travailler avec des partenaires internationaux pour améliorer les normes environnementales mondiales. »

L’UE fournira également un soutien financier et une assistance technique pour aider ceux qui sont le plus touchés par la transition vers une économie verte. Il s’agit du mécanisme pour une transition juste, qui contribuera à mobiliser au moins 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027.

Par exemple, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit une obligation de réemploi et de valorisation des ressources, ainsi que de revalorisation des déchets. Les entreprises seront obligées, en amont d’un chantier de démolition, d’effectuer une analyse des quantitatifs de matériaux préservés lors de reconstruction.

l'économie circulaire dans la construction Source : Ginger & Lulustratrice - L’Économie Circulaire dans la construction

La réglementation européenne fixe un objectif de 70% de valorisation en matière des déchets non dangereux du BTP, chose qui est partiellement faite, puisqu’un déversement au centre de tri est considéré comme une “valorisation” (dépôt en recyclage sous format payant pour le détenteur des déchets). Bien qu'elle participe de l'objectif commun de décarbonation de la planète, la valorisation par centre de tri n'est que très rarement la solution la plus économique pour une industrie.

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LOI N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite "loi AGEC")
Une ambition forte : transformer notre système en profondeur !